Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site tsdconstruction.fr est édité par :

• Dénomination sociale : TSD CONSTRUCTION
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : 186 rue du Lieton, 77120 Mouroux
• RCS : 980 568 356 R.C.S. Meaux
• SIRET : 980 568 356 00010
• N° TVA intracommunautaire : FR77 980 568 356
• Téléphone : 07 67 67 58 58
• E-mail : info@tsdconstruction.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Tiosa Serghei, en qualité de Président de TSD CONSTRUCTION.

3. Hébergement

Le site tsdconstruction.fr est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Activité de l'entreprise

TSD CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans :

• Maçonnerie générale et gros œuvre
• Rénovation complète d'appartements, maisons et locaux
• Construction neuve et extensions
• Rénovation et agencement commercial (restaurants, bars, hôtels)
• Aménagement et rénovation de bureaux
• Travaux extérieurs et VRD
• Coordination de tous les corps d'état

Zone d'intervention : Paris & Île-de-France

5. Assurances

Garantie décennale

Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, l'ensemble des travaux réalisés par TSD CONSTRUCTION est couvert par une assurance responsabilité civile décennale, valable 10 ans à compter de la réception du chantier.

L'attestation d'assurance décennale peut être fournie sur simple demande à info@tsdconstruction.fr.

Responsabilité civile professionnelle

TSD CONSTRUCTION dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.

6. Devis et conditions de vente

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi après visite technique sur le site du chantier. Le devis est gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Les travaux ne démarrent qu'après acceptation écrite du devis par le maître d'ouvrage et versement de l'acompte prévu au contrat.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est informé des caractéristiques essentielles des services avant la signature du devis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site tsdconstruction.fr (textes, photographies, logo, graphismes, code source) est la propriété exclusive de TSD CONSTRUCTION ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TSD CONSTRUCTION.

8. Limitation de responsabilité

TSD CONSTRUCTION s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.

TSD CONSTRUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus.

9. Données personnelles et cookies

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour connaître les cookies utilisés sur ce site et gérer vos préférences, consultez notre Politique cookies.

10. Liens hypertextes

Le site tsdconstruction.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TSD CONSTRUCTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site :

• E-mail : info@tsdconstruction.fr
• Téléphone : 07 67 67 58 58
• Adresse : 186 rue du Lieton, 77120 Mouroux