Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction

TSD CONSTRUCTION (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet tsdconstruction.fr (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Société : TSD CONSTRUCTION
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Siège social : 186 rue du Lieton, 77120 Mouroux
SIRET : 980 568 356 00010
Représentant légal : Tiosa Serghei
E-mail : info@tsdconstruction.fr
Téléphone : 07 67 67 58 58

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (pour les devis et chantiers)

3.2 Données relatives au projet

Adresse du chantier
Nature et description des travaux souhaités
Surface concernée
Budget indicatif
Délais souhaités

3.3 Données techniques

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées et temps de navigation
Données de cookies (voir notre Politique cookies)

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de devis et de contact	Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Établir et exécuter les contrats de travaux	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Gestion de la garantie décennale	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Amélioration du Site et de nos services	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Envoi de communications commerciales	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Mesure d'audience du Site	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

Personnel interne : direction, service administratif et équipes opérationnelles de TSD CONSTRUCTION
Prestataires techniques : hébergeur du Site (Vercel Inc.), outils d'analyse
Partenaires professionnels : expert-comptable, assureur (dans le cadre de la garantie décennale)
Autorités publiques : administration fiscale, organismes de contrôle, sur demande légale

6. Transferts de données hors UE

Le Site est hébergé par Vercel Inc. dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes de devis non concrétisées	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (clients)	Durée de la relation + 10 ans (garantie décennale)
Factures et pièces comptables	10 ans (obligation légale)
Données de navigation et cookies	13 mois maximum
Consentements (cookies, newsletter)	3 ans ou jusqu'au retrait du consentement

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
La modification ou la divulgation non autorisée
La destruction accidentelle ou illicite
La perte de données

Ces mesures incluent notamment : connexion sécurisée HTTPS, limitation des accès aux données, sauvegarde régulière.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Par e-mail : info@tsdconstruction.fr
Par courrier : TSD CONSTRUCTION, 186 rue du Lieton, 77120 Mouroux

Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour connaître les cookies utilisés, leur finalité et gérer vos préférences, consultez notre Politique cookies.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles :

E-mail : info@tsdconstruction.fr
Téléphone : 07 67 67 58 58
Adresse : TSD CONSTRUCTION, 186 rue du Lieton, 77120 Mouroux